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Le projet
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Le 7 juin, vous voterez pour désigner les députés qui vous représenteront au Parlement européen. La crise financière, économique et écologique mondiale sans précédent que nous traversons revêt une importance décisive. Alors que tout change, l’Europe doit changer aussi. Plus que jamais nous avons besoin d’une Europe qui protège et qui agit. C’est le moment de construire une autre Europe, une Europe qui n’a pas honte de défendre ses valeurs, qui n’hésite pas à défendre ses intérêts. C’est le moment de transformer l’Europe pour qu’elle ne soit plus l’alibi de tous nos abandons mais l’expression d’une volonté commune. L’Europe peut changer. Une autre Europe est possible. La Présidence Française l’a prouvé. Nous avons commencé à changer l’Europe. Le 7 juin la question sera de savoir si nous voulons continuer. Le 7 juin, ce sera le moment de rassembler autour d’un nouveau projet européen ceux qui ont voté «oui» et ceux qui ont voté «non». Les Français ont besoin d’être ensemble. Le 7 juin, ce sera l’occasion de dire non à la facilité, à la démagogie, aux polémiques de tous les partis qui se trompent d’élections. Le 7 juin, ce sera le moment de dire si nous prenons ou non l’Europe au sérieux ; si nous nous contentons de l’instrumentaliser dans de médiocres luttes partisanes ou si nous la considérons pour ce qu’elle doit être, c’est-à-dire l’expression d’une destinée commune qui nous concerne tous. 30 PROPOSITIONS POUR L’EUROPE Le 7 juin, il faudra choisir entre une Europe qui nous permettra de décider nous-mêmes de notre avenir et une impuissance collective qui nous condamnerait à subir les décisions des autres. Le 7 juin, il ne s’agira pas de choisir entre la France et l’Europe mais de dire ce que la France veut pour l’Europe et par conséquent aussi pour elle-même, en métropole et outre-mer. Le 7 juin, vous direz ce que veut la France pour l’Europe, vous déciderez de ce doit faire l’Europe face aux bouleversements du monde. Si vous le voulez, ensemble, avec le Président de la République, avec Nicolas Sarkozy, nous changerons l’Europe pour changer la France. Michel BARNIER, Ile-de-France, Joseph DAUL, Est, Françoise GROSSETÊTE Sud-Est, Jean-Pierre AUDY, Massif Central - Centre, Dominique BAUDIS, Sud-Ouest, Christophe BÉCHU, Ouest, Dominique RIQUET, Nord-Ouest, Marie-Luce PENCHARD, Océan Atlantique, Yolaine COSTES, Océan Indien, Maurice PONGA, Océan Pacifique. Faire face à une crise mondiale exceptionnelle… Nous ne nous résignons pas à cette situation qui touche tant d’hommes et de femmes. Nous n’acceptons pas de subir cette crise. Nous avons les moyens de résister. Nous savons qu’ensemble, les Européens ont plus de chance de s’en sortir que chacun chez soi et chacun pour soi. La sphère financière, alimentée par une spéculation sans contrôle, par des exigences de profits rapides et irresponsables, par la complexité de produits financiers dérivés, par l’opacité des paradis fiscaux, par l’émergence de fonds spéculatifs – les hedge funds… s’est complètement déconnectée de l’économie réelle. Les réponses et les leçons, si elles sont économiques et nécessitent de nouvelles régulations, sont aussi éthiques. Nous avons besoin d’un nouveau modèle de croissance ! Car cette crise financière se double aujourd’hui d’une autre crise, plus globale encore et plus durable : notre planète elle-même est menacée. … aggravée par le réchauffement climatique et l’insécurité alimentaire Tous les experts sont unanimes : si nous n’agissons pas immédiatement, les scénarios même les plus optimistes prévoient un réchauffement irréversible de la Terre. Des conséquences irrémédiables sur les océans et les terres, la biodiversité, l’eau, l’agriculture… Toutes nos habitudes de consommation, de transports, d’aménagement vont être bousculées. Le changement de comportement n’est plus une question de calendrier ou de diplomatie, c’est tout de suite ! La réduction des gaz à effet de serre, la conversion à des énergies propres, non-carbonées et la préparation de l’« après-pétrole », voilà l’urgence pour tous. Les ressources naturelles sont un enjeu de politique internationale : le pétrole et le gaz, mais aussi l’eau, sont des sujets de confrontation. Plus grave encore, la crise alimentaire menace presque un milliard de vies humaines à travers le monde et jette des populations sur les routes de l’exil. La misère et l’humiliation donnent des arguments aux fondamentalismes et au terrorisme. Oui, notre monde est plus instable, plus dangereux et plus fragile qu’hier. Oui, il nous faut continuer à agir ensemble pour le progrès. Être ensemble pour être respectés, pour se protéger Notre force face à toutes ces menaces, c’est l’Union des Européens. Pouvons-nous laisser les Etats-Unis seuls bâtir une économie plus durable et plus morale ? Pouvons-nous laisser la Chine, la Russie ou l’Inde assurer la stabilité du monde ? Pouvons-nous compter seulement sur nos Etats ? Seuls, le Royaume-Uni, l’Allemagne ou la France ne peuvent pas être entendus dans le concert des grandes puissances. Pour relever ces défis nous avons besoin de l’Europe. L’Europe ne doit pas être un problème. L’Europe doit être une solution. Il faut remettre de la politique en Europe. Entre juillet et décembre 2008, la France a présidé l’Union européenne. Elle a fait bouger les lignes. Face aux défis de l’énergie et du changement climatique, l’Europe, la Commission européenne en tête, a retrouvé son rôle d’impulsion et montré la voie à tous les Etats du monde. Des crises graves et imprévisibles ont mis à l’épreuve la volonté, la réactivité et la crédibilité de l’Union européenne. Mais ensemble, les Européens ont été acteurs et non pas spectateurs. Ainsi le cessez-le-feu a-t-il été établi entre la Géorgie et la Russie. Ainsi le projet d’Union pour la Méditerranée a réuni autour de la même table les 43 dirigeants des 2 rives ; Israéliens, Syriens, Palestiniens…. Ainsi dans la crise financière et économique, l’initiative et les propositions sont-elles venues des Européens. Présidant l’Union européenne, Nicolas Sarkozy a montré que c’est possible. Que l’Europe sait agir et protéger quand elle est dirigée. Sous son impulsion, les Européens n’ont pas demandé la permission pour exister, pour agir. L’Europe a été moins distante ou technocratique pour obtenir des résultats, pour protéger ses intérêts et préparer l’avenir. L’Europe a trouvé son identité politique. Elle a eu un vrai visage. Depuis le début de l’année 2009, la France a continué à être force de propositions pour faire émerger des réponses européennes aux défis actuels. Sur l’économie, contre la crise, jour après jour, notre pays travaille à une relance coordonnée. Pour la paix au Proche-Orient et pour la défense européenne, la voix de la France n’a pas cessé de se faire entendre. Sur des dossiers concrets, les OGM, la TVA sur la restauration, la France a obtenu des résultats. La France en Europe, ce n’est pas seulement 6 mois de Présidence, c’est une volonté et une action durable que veut imprimer Nicolas Sarkozy. Il continue à prendre ses responsabilités. Remettre de la volonté, l’envie d’agir, redonner un sens à la construction européenne, c’est notre vision de l’Europe. C’est la vision que porte la majorité présidentielle, avec Nicolas Sarkozy. A tous les niveaux des institutions européennes, c’est cette volonté qui doit gouverner l’action européenne. L’Europe des Pères fondateurs, celle de Jean Monnet et Robert Schuman, de Charles de Gaulle et Konrad Adenauer, s’est façonnée autour de valeurs de paix, de grands objectifs et de projets communs. C’est l’esprit de cette Europe, audacieuse, qu’il nous faut retrouver. Le Conseil européen, instauré en 1974 par la France, Conseil des 27 Chefs d’Etat, doit continuer à affirmer son leadership en fixant des lignes politiques fortes et des objectifs partagés. La Commission européenne, avec son Président, doit être confortée dans son rôle de proposition. Elle doit être en initiative et réactive pour proposer des solutions communes face aux crises. Le Parlement doit user de ses pouvoirs élargis pour décider sur un pied d’égalité avec les Ministres des Etats membres. C’est la condition d’une démocratie européenne. Il n’y aura pas de politiques fortes si les institutions sont faibles. Le traité de Lisbonne nous apportera un président stable du Conseil européen. Il permettra de respecter la Charte des droits fondamentaux, de renforcer le Parlement européen et d’étendre le champ des décisions prises ensemble à la majorité qualifiée, notamment sur de nombreux aspects de la politique économique et de la justice. Nous savons aussi qu’il n’est plus possible d’avancer tous au même rythme dans une Europe à 27. Pour une Europe du possible et non du blocage, nous souhaitons que les pays volontaires pour aller plus loin et avancer plus vite puissent le faire dans des coopérations renforcées Nous sommes bien dans un moment particulier. Il y a outre-Atlantique un nouveau président, Barack Obama qui apporte un nouveau souffle. De son côté, l’Europe renouvellera ses députés puis sa Commission. Nous avons aujourd’hui un choix à faire : être spectateurs ou redevenir les acteurs de notre propre destin ? C’est dans ce moment que les hommes et les femmes qui seront élus au Parlement européen ont besoin de votre confiance et de votre soutien. Le vote du 7 juin n’a jamais été aussi important pour que la France soit représentée unie et forte au Parlement européen. La majorité présidentielle doit être mobilisée pour ce vote, pour continuer à se donner les moyens de se faire entendre et de diffuser ces idées, cette volonté et ces valeurs. C’est essentiel pour la France, pour qu’elle continue à agir, à se protéger et à s’affirmer sur la scène internationale. Pour continuer à changer l’Europe. Notre mission sera simple : porter nos valeurs, proposer des actions communes, relayer les préoccupations et les projets des territoires et régions. Prolonger, partout où nous siègerons, la méthode et l’ambition de l’action de Nicolas Sarkozy qui ont été la marque de la présidence française de l’Union européenne. L’influence de notre pays ne se décrète pas, mais elle se construit avec les autres sans évacuer aucun débat, même le plus difficiles, même lorsque la France avance seule ses idées. Elle se construit avec les Etats membres ; avec les partis politiques européens et au sein de la famille du Parti Populaire Européen, en débat avec la société civile, les organisations syndicales et professionnelles. Nous travaillerons tous ensemble, avec les autres et avec le Parlement français. Nous nous engageons à être présents, à prendre des postes à responsabilités et à rendre des comptes, sur le terrain et auprès des élus, responsables professionnels, syndicaux et associatifs. Faire confiance aux candidats de la Majorité présidentielle est le meilleur gage du renouveau politique de l’Europe. … parce que nous savons qui nous sommes… L’UMP avait rouvert le débat sur l’Europe après l’échec du référendum de 2005 entre ceux qui ont voté « oui » et ceux qui ont voté « non ». Aujourd’hui, il ne s’agit plus des débats sans fin pour savoir si les nations de l’Europe doivent se muer en un seul ensemble fédéral. Dix-sept ans après le traité de Maastricht, chacun voit bien que l’identité nationale n’est pas soluble dans la construction européenne, pas plus que l’adoption de l’euro n’a ôté aux gouvernements nationaux la responsabilité de conduire la politique économique et sociale pour laquelle ils sont élus. Pour autant, le « désarmement politique » de l’Europe est impensable, et le statu quo impossible : les gigantesques défis, économiques, commerciaux, environnementaux, démographiques, à l’échelle du monde, nous engagent à penser et agir ensemble, comme des joueurs d’une seule et même équipe. … et ce que nous voulons… Dès lors qu'il ne s'agit plus de départager idéologiquement la nation et l'Europe, mais d'adhérer pragmatiquement à des règles du jeu communes, la Majorité présidentielle n’a rien à craindre et beaucoup à gagner du débat européen. Quelles sont ces règles ? L’Etat de droit et les libertés publiques ; l’économie sociale de marché, avec une gouvernance et une régulation claire et transparente; une protection sociale étendue ; des politiques communes et une préférence communautaire pour soutenir et renforcer notre modèle ; la monnaie unique, véritable bouclier monétaire complété par une coordination des politiques économiques; notre solidarité dans le monde, conçue non comme une politique d’assistance mais comme un partenariat mutuellement bénéfique ; la vocation continentale du projet européen et la gestion concertée des frontières extérieures de l’Europe ; la construction d’une relation de voisinage partenariale avec les Etats limitrophes, comme l’Ukraine ou la Russie. S’agissant de la Turquie, pays ami et voisin avec lequel nous entretenons des relations culturelles, politiques, économiques intenses, notre position est claire : la Turquie doit être un partenaire privilégié de l’Union européenne mais elle n’a pas vocation à en devenir membre. … pour une ambition : une Europe innovante, indépendante et solidaire. L’Europe que nous construisons est une Europe souveraine et politique. Nous voulons bâtir, sur les fondations actuelles de l’Union européenne, un « modèle de civilisation », politique, économique, social et environnemental pour notre continent. Un projet européen pour le XXIème siècle. Nous voulons dessiner une véritable stratégie européenne pour la mondialisation, anticiper les crises et rénover notre logique économique. Une Europe réactive, parlant d’une seule voix face aux crises et aux défis. Une Europe rempart ; indépendante et protectrice pour ses citoyens et ses emplois, capable de mettre des règles face aux excès du libéralisme. Une Europe qui ne demande plus la permission pour promouvoir ses valeurs, l’environnement, les Droits de l’Homme et la paix. Une Europe respectée et active, à travers la politique étrangère commune et la politique de défense crédible. Une Europe solidaire pour ses citoyens, au moyen de politiques communes, fortes et concrètes. Solidaire dans le monde, en restant à la tête du combat mondial pour la biodiversité, contre le réchauffement climatique, l’insécurité alimentaire et pour le développement. Pour donner un cadre, une vision à l’ensemble des acteurs politiques, économiques, syndicaux, sociaux et associatifs, nous réaffirmons que l’Europe, en renforçant les nations, est le bon échelon. L’Europe seule est capable de nous faire entendre et respecter face aux autres puissances et aux grands défis du monde. Pour cette Europe nouvelle, les candidates et les candidats de la majorité présidentielle se fixent 30 propositions d'action concrètes aux côtés du Président de la République et avec nos partenaires pour les cinq ans à venir Face à la crise, bâtir une Europe qui protège Nous proposons d’agir pour l’emploi parce que c’est le premier vecteur d’intégration et de réussite sociale. Pour soutenir l’emploi et pour retrouver la croissance, il faut investir. Réagir ensemble pour innover et investir massivement dans les secteurs industriels en difficulté – mais aussi dans les industries d’avenir - en faisant intervenir l’ensemble des acteurs concernés : Banque Européenne d’Investissement, Commission européenne, gouvernements, régions, secteur privé, etc. Soutenir les partenariats publics-privés dans un contexte difficile pour les finances publiques. Nous proposons une Europe capable d’affirmer ses valeurs et de défendre ses intérêts lors des discussions au sein du G20 et des autres enceintes internationales. Le rôle de l’Europe comme inspirateur des régulations mondiales s’est imposé dans des secteurs tels que la sécurité aérienne ou l’environnement. L'Europe doit être porteuse d'ambition et être à la pointe du combat en faveur d'un développement global durable et des échanges équitables prenant en compte les considérations sociales et environnementales. La crise financière et économique mondiale appelle la mobilisation continue de l’Union européenne pour la refonte d'un système dépassé et qui n'est pas adapté aux enjeux du XXIème siècle. Rester en initiative dans les discussions du « G20 » pour bâtir l’édifice de nouvelles relations internationales selon le principe de responsabilité. Responsabilité des acteurs qui doivent désormais tous être soumis à la régulation, responsabilité des gouvernements qui doivent travailler à un système de supervision commun, et responsabilité des institutions comme le FMI qui doivent anticiper les crises. Plus aucune zone de la finance : fonds spéculatifs, paradis fiscaux, rémunération des opérateurs financiers… ne doit échapper à la régulation. Le partage de la valeur doit être porté dans un vrai débat au sein du G20. Instaurer un dialogue entre les grandes zones monétaires mondiales (Dollar, Euro, Yuan, Yen…) sur les taux afin d’assurer l’équilibre des échanges et la stabilité économique mondiale. Renforcer la coordination entre les différentes autorités nationales de contrôle des établissements financiers sous l’égide d’un nouvel organisme européen au sein de notre immense marché unique et qui disposerait d’un pouvoir de sanction1. 1- Cf. le rapport de Jacques de Larosière. Nous proposons d’agir contre les délocalisations, en particulier dans les bassins industriels européens. Nous réaffirmons l’importance pour conserver un savoir-faire européen de conserver un outil industriel fort, des entreprises de production et des ouvriers. Assouplir et renforcer les critères d’aides du Fond d’Ajustement à la Mondialisation, pour accompagner les entreprises touchées par la crise, en finançant par exemple le maintien des salariés dans l’entreprise. Développer un programme spécial « Interreg Industrie » lorsqu’une même entreprise européenne rencontre des difficultés dans plusieurs régions différentes. Relocaliser les activités en aidant la reconversion des bassins industriels les plus touchés, notamment en rapprochant et soutenant la formation en faveur des nouveaux métiers de « l’écocroissance ». Avec la création de 18 millions d’emplois en 10 ans sur tout le territoire européen, la réunification de l’Europe a été un devoir moral mais aussi une chance sans précédent. L’ouverture et la solidarité doivent continuer de s’exprimer avec les Etats membres ayant adhéré en 2004 et 2007. Mais pour autant il n’est pas question d’ériger des conditions déséquilibrées de concurrence au sein du marché unique. C’est un enjeu majeur pour l’équité des échanges entre Européens, pour la protection des travailleurs et des salariés, pour de vrais progrès dans nos sociétés, mais aussi pour diffuser nos valeurs sociales dans le monde. Nous affirmons aussi que l’« Europe sociale » n’a pas vocation à gérer nos prestations, qu’elles soient sociales et familiales. Chacun reconnait que le système français joue un rôle d’amortisseur social face à la crise. Nous n’accepterons pas une Europe au rabais, ni le dumping social. Nous entendons défendre nos spécificités sociales sans pour autant rester fermés à celles de nos partenaires dès lors qu’elles peuvent améliorer nos dispositifs nationaux. C’est de cette Europe dont nous avons besoin, non seulement parce qu’elle rejoint nos propres priorités, mais aussi parce que nous les partagerons avec nos partenaires. L’Europe a permis d’aboutir à des accords consensuels pour le travail intérimaire, le congé parental, le travail à durée déterminée, mais nombreux sont encore les sujets à faire avancer pour un dialogue social à la hauteur des défis du continent. Combler le fossé qui existe entre les Etats en matière de normes sociales communes pour ériger un marché du travail plus cohérent. Garantir la reconnaissance de la sauvegarde de nos modèles sociaux nationaux. Construire un dialogue social européen en impliquant les partenaires sociaux, pour améliorer les conditions de travail, notamment par la mise en place du comité d’entreprise européen. Nous proposons d’agir pour préserver les missions de services d’intérêt général au réel bénéfice des citoyens. Défendre et clarifier le champ des services publics auxquels nous tenons, en particulier les services sociaux, afin d’éviter l'application de règles aveugles de concurrence. Avec le renforcement de la coopération judiciaire et policière, l'Europe travaille pour notre sécurité et celle de nos enfants. Instaurer des instruments de coopération policière qui pourront être déclenchés simultanément par deux pays européens voisins comme des plans Alerte enlèvement nationaux ou le réseau Euronet de lutte contre la cybercriminalité face à une criminalité qui ne connaît plus de frontières. Reconnaître et exécuter rapidement et facilement les décisions de justice d'un pays à l'autre, pour plus de sécurité juridique. Renforcer nos frontières, préalable nécessaire à la lutte contre les différentes formes de crime organisé. Pour une Europe qui garantisse à tous les citoyens les mêmes droits et mêmes protections d’un pays à l’autre. Adopter le traité de Lisbonne pour rendre juridiquement contraignante la Charte des Droits fondamentaux. Proposer la création d’une nouvelle commission permanente au sein du Parlement européen en charge de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Lutter contre toutes les formes de discrimination. Instaurer une carte d’invalidité réellement européenne qui reconnaisse le handicap de la même manière dans tous les pays. Intégrer l’accessibilité des infrastructures dans les plans de relance. Développer des structures d’accueil pour les tout petits comme pour les personnes du 4ème âge via le fond de développement FEDER et en développant les partenariats publics-privés (PPP). Eriger un espace européen de l’adoption :
Nous proposons d’agir pour une Europe qui garantisse une protection numérique et une information fiable pour les citoyens européens. L’ouverture des frontières aux produits et aux services ainsi que les nouvelles possibilités d’échanges offerts par internet ne doivent pas devenir des prétextes à toutes les impunités. Au contraire, dans notre économie mondialisée, nous devons mettre notre immense marché au service des citoyens et des droits des consommateurs. Harmoniser par une directive...
Nous soutenons qu’une concurrence loyale doit contribuer à faire baisser les prix au bénéfice du consommateur, mais que chacun doit être en mesure de se prévaloir des mêmes droits sur tout le territoire de l’Union. Sur le prix des SMS, l’Europe montre qu’elle est précisément l’échelle critique pour une action forte et résolue. Offrir un cadre de protection des données personnelles sur internet pour tous les citoyens Si l’Union européenne veut porter un message clair contre le protectionnisme, elle doit aussi veiller à ce que le commerce international soit loyal et que les bénéfices soient réciproques, y compris sur nos propres valeurs des droits de l’Homme et de l’environnement, qu’il protège la propriété intellectuelle, l’innovation européenne et bénéficie à ses citoyens. Intégrer dans les discussions sur le commerce international de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) des exigences en matière de droit du travail, de préservation de la souveraineté alimentaire des Etats et de la sauvegarde de l’environnement2. Lutter ensemble contre la contrefaçon. 2- Nous recommandons en particulier que les principales organisations internationales de l’ONU comme l’Organisation Internationale du Travail (OIT), le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et l’Organisation pour l’Agriculture et l’Alimentation (FAO) établissent annuellement des évaluations et des recommandations auprès de l’OMC sur les conséquences du commerce international et de l’ouverture des marchés sur les conditions de travail, sur l’alimentation et sur l’environnement dans les pays concernés. Nous réaffirmons que seule une immigration légale peut permettre une intégration réussie. Nous proposons d’agir pour une politique d’immigration et d’asile ferme mais fidèle aux droits de l’Homme et respectueuse de la souveraineté des Etats, telle que portée par le pacte européen sur l’immigration et l’asile et adopté à l’unanimité sous présidence française. Suivre la mise en œuvre de ce Pacte, notamment à travers l’agence FRONTEX, pour :
Ne nous leurrons pas ! Notre outil diplomatique et opérationnel européen n’a pas une ambition suffisante : qui se soucie des déclarations de l’UE, souvent marquées au sceau du plus petit dénominateur commun ? Nous devons afficher un même visage et parler d’une seule voix forte pour être entendus et respectés face aux autres grandes puissances. Comme soutien à notre action diplomatique, nous devons développer nos capacités de mobilisation civiles et militaires pour faire face aux crises et assurer la paix et la stabilité. Donner au prochain Haut Représentant pour l’Union européenne la capacité de mener une action diplomatique efficace par la mise en œuvre rapide du traité de Lisbonne. Développer sur une base volontaire la coopération consulaire et dans ce cadre assurer une meilleure assistance et une meilleure sécurité à nos compatriotes vivants en dehors de l’Union. Avec nos voisins, la Turquie ou la Russie, construire ensemble un espace économique et humain commun dans un véritable partenariat pour partager la même sécurité, la même prospérité. Mutualiser une partie de nos forces militaires de manière « autonome et complémentaire » de l’OTAN pour développer des capacités d’intervention et de renseignement à la hauteur des nouvelles formes de vulnérabilité (terrorisme, prolifération des armes, sécurité énergétique, narcotrafics…) selon les conclusions adoptées sous présidence française. Renforcer nos capacités industrielles militaires, pour rendre notre armement plus moderne et interopérable, notamment en proposant à ceux de nos partenaires qui y sont prêts d’étendre la programmation des équipements militaires. Se doter de capacités pour lancer rapidement des opérations là où nos intérêts sont menacés, comme nous l’avons montré au large des côtes somaliennes avec l’opération Atalante contre la piraterie. Parce que nous savons qu’une partie majeure de l’avenir de l’Europe se joue au Sud, sur les rives de la Méditerranée. Nos relations avec ces pays doivent être fondées sur un dialogue politique partenarial et exigeant ainsi que sur la construction de solidarités économiques de fait. Commerce, migrations, sécurité, changement climatique, sécurité alimentaire sont autant d’enjeux partagés pour un destin commun de part et d’autre de la Méditerranée. Investir ensemble dans des projets en matière de développement rural, d’accès à l’eau, de sécurité sanitaire, de dépollution, d’autoroutes maritimes, d’énergies renouvelables, d’infrastructures, de recherche. Faire bénéficier les pays de l’Est de l’Europe de l’expérience des projets mis en place dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée en favorisant les transferts d’expérience dans le cadre du Partenariat oriental mis en route le 7 mai. Nous proposons d’agir pour une initiative européenne de la sécurité énergétique. C’est seulement à 27 que nous aurons la force et les moyens nécessaires pour assurer la sécurité de notre approvisionnement. Volatilité des prix, réchauffement climatique, instabilité des régions productrices et menaces sur l’approvisionnement ; tout démontre la nécessité pour l’Union européenne de renforcer son indépendance énergétique, diversifier ses sources d’approvisionnement, développer les énergies renouvelables. Développer les énergies renouvelables à travers une politique commune européenne. Créer une centrale européenne d’achat du gaz pour parler d’une seule voix et être plus fort dans nos discussions avec nos fournisseurs, notamment en mettant en place des partenariats énergétiques transparents, stables et réciproques avec des règles claires pour les opérateurs industriels et les consommateurs. Poursuivre l’intégration du marché intérieur de l’énergie en développant les interconnections entre les pays pour le transport de l’électricité. Tous les européens sont concernés par les risques naturels ou technologiques (tsunamis, marées noires, inondations, incendies, pandémies, tempêtes…). Mettre en place une force de protection civile en mutualisant des équipes nationales, capable de faire face aux grandes catastrophes sur le territoire européen, et d’apporter un secours organisé à d’autres pays dans le monde, à la demande des Nations Unies Créer à l’échelle européenne un fonds de solidarité pour venir en aide aux citoyens européens résidant ou voyageant hors des frontières de l’Union et victimes de catastrophes naturelles ou de crises géopolitiques. Pour l'après-crise, construire une Europe modèle, une Europe exemplaire La stabilité économique du continent ne peut plus se résumer à des objectifs de maîtrise de l’inflation et au respect des critères du pacte de stabilité sans politique économique concertée au service de la croissance et de l’emploi. Le Président Sarkozy est parvenu, pendant la présidence française de l’Union européenne, à mobiliser les chefs d’Etat autour d’objectifs partagés, sur le plan intérieur européen comme pour préparer le sommet international G20 sur la relance et la régulation financière mondiale. Fixer notre « agenda économique » : il s’agit maintenant d’en faire la base d’un agenda économique européen : renforcer le rôle protecteur de l’Euro, améliorer le dialogue avec la Banque Centrale Européenne, s’armer contre les délocalisations et maintenir la solidarité et la solidité économique des Etats entre eux. Aller plus loin dans la coordination des politiques budgétaires et fiscales des Etats au sein de la zone euro, comme vient de l’illustrer l’accord sur la TVA en mars 2009. L’Europe, pour préparer l’avenir, a besoin d’investir. Les emprunts et dépenses que nous ferons aujourd’hui, pour construire notre nouvelle croissance, se rembourseront demain, avec les fruits du travail, de la production, de la poursuite des réformes des Etats et de cette nouvelle écocroissance. Nous souhaitons la mise en place de moyens budgétaires cohérents avec les ambitions politiques de l’Europe. L’échéance de 2013 doit être l’occasion d’une réforme ambitieuse du budget européen. A l’occasion du débat sur les perspectives financières 2013-2020, l’Union devra se doter d’un budget au service de l’investissement. Affirmer clairement notre opposition à tout prélèvement supplémentaire et notre attachement à la souveraineté fiscale des Etats. Mutualiser certaines ressources nationales dès lors que les politiques ainsi financées bénéficient efficacement à tous, comme cela a été fait pour l’agriculture et comme nous devons clairement l’envisager pour la recherche. Affecter une large partie des recettes de la vente des droits d’émission de gaz à effet de serre aux nouvelles politiques orientées vers l’écocroissance. Se doter de capacités de financement innovantes comme l’emprunt communautaire. L’Europe doit notamment pouvoir garantir des emprunts communs de plusieurs pays qui souhaiteraient bâtir ensemble des projets forts. Mettre en œuvre une taxe « carbone » sur les produits importés en Europe et qui ne respectent pas les normes environnementales des producteurs européens. Créer une Caisse des dépôts européenne pour orienter l'épargne des citoyens européens, à l'échelle du continent, vers des investissements de long terme au service de l'intérêt général. Comme les Etats fondateurs ont décidé de partager leurs ressources stratégiques (charbon et acier) à la sortie de la seconde guerre mondiale, cette entité reposerait d'abord sur la définition d'une épargne réglementée définie au niveau européen et sur la mise en réseau de structures existantes partageant déjà une mission d'intérêt général et de financement à long terme de l'économie3 . 3 - Caisse des Dépôts et Consignations; KfW Banken Gruppe; Casa Depositi e Prestiti, Banque Européenne d'Investissement... Notre objectif est clair : devenir l’économie la plus sobre en carbone et en énergie au monde. C’est avec cette volonté politique et grâce à nos investissements d’aujourd’hui que nous pourrons efficacement réorienter demain notre modèle économique vers une nouvelle croissance verte fondée sur l’innovation et développer des technologies, sources de compétitivité, de croissance et d’emplois pour notre continent. Proposer un « Stockholm de l’environnement », grand débat européen de l’ensemble des acteurs sur la question du développement durable et de l’éco-croissance, sur le modèle du Grenelle en France. Celui-ci pourrait s’engager dès cette année sous Présidence suédoise à Stockholm pour établir l’ensemble des mesures qui convertiront l’Europe au développement durable. Définir les secteurs stratégiques où l’Europe devra concentrer ses investissements et qui bâtiront cette « éco-croissance » comme l’éducation, la santé, l’énergie, l’eau, la forêt et le bois, les transports, les déchets, le bâtiment, le développement durable, l‘alimentation et les services à la personne. Nos régions ultra-périphériques et notamment nos départements et territoires d’Outre-mer sont les points d’appui et de rayonnement de l’Europe sur les 5 continents, mais détiennent par ailleurs, par leur biodiversité terrestre et marine, les moteurs de la croissance durable. Nous proposons d’agir pour qu'ils deviennent un exemple et une réussite pour l'Europe dans le respect de leur identité. Préserver la prise en compte des spécificités de l’Outre-mer dans toutes les politiques européennes. Identifier et valoriser les apports de l’Outre-mer à la construction du nouveau modèle d’écocroissance : biodiversité, santé et pharmacie, photovoltaïque…. Défendre les intérêts commerciaux des productions Outre-mer dans les négociations commerciales, par une préférence communautaire assumée. Nous proposons d’agir massivement, ensemble, pour l’innovation et la recherche. Est-il besoin de multiplier 27 programmes de recherche sur le cancer ou l’obésité alors que nous sommes tous concernés ? Sur le long terme, l’innovation et l’économie de la connaissance sont les premiers moteurs du changement et du renouveau industriel, social et environnemental. Demain, la voiture électrique et les énergies renouvelables feront partie de notre quotidien. Ne laissons pas le leadership aux Etats-Unis ou aux autres grandes puissances dans ces secteurs où nous avons des champions industriels européens. Définir des critères obligatoires pour les dépenses publiques et privées en matière d’innovation et de recherche, des critères aussi ambitieux que pour les finances publiques, plus contraignants qu’une simple « feuille de route ». Pour cela, il faudra travailler à une mutualisation croissante des budgets nationaux, mais aussi aux partenariats publics-privés ainsi qu’à une extension du crédit impôt-recherche mis en place en France par Nicolas Sarkozy et qui bénéficie à de nombreuses entreprises innovantes. Réorienter massivement ces crédits vers les secteurs d’avenir : nanotechnologies, santé, biodiversité, énergies renouvelables, matériaux, transports ou les Technologies de l’Information et de la Communication. Bâtir un véritable « Espace européen de la recherche » qui favorisera les échanges entres sites et entre chercheurs et protégera les innovations par la mise en place du brevet communautaire. Nous rappelons notre attachement à des règles équitables de concurrence entre les Etats et nous voulons combattre le dumping social, monétaire ou fiscal, qui crée des concurrences déloyales au sein de notre marché européen. Nous voulons bâtir avec nos partenaires de véritables politiques industrielles, coordonnées et orientées vers la durabilité, qui encouragent l’innovation, l’entreprenariat et les PME dans toutes les régions de l’Union. Nous avons la conviction qu’une industrie véritablement européenne pourra émerger de la crise en mutualisant les coûts d’innovation ou de développement. Comme les Etats-Unis utilisent leurs commandes publiques militaires pour financer les recherches technologiques qui créent les emplois de demain, nous devons oser unir nos forces pour faire émerger et mener à bien les grands projets technologiques européens. Sans l’Europe ces projets n’existeront pas ; ces projets ce sont des emplois et une longueur d’avance pour les fleurons européens (Airbus, Finnemecanica, Siemens, EADS, Ariane) et notamment français (Alstom, Thales…). Nous n’avons pas à nous excuser d’un certain patriotisme industriel européen ! Construire un marché intérieur qui mutualise et stimule l’emploi industriel par des politiques. Les seules règles d’une concurrence « libre et non faussée » ne sont qu’un moyen au service du marché intérieur et non pas un objectif de l’Union. Nous pensons à ce titre qu’il faudrait consolider l’Acte Unique pour tenir compte du nouveau contexte de concurrence mondiale et de l’impératif de conserver en Europe un outil industriel performant. Pour réussir, les forces syndicales et professionnelles doivent être associées en amont à ce chantier. Lancer des grands chantiers industriels continentaux pour une Europe des projets et de l’industrie (à l’image de Galileo, le GPS européen) recentrés sur l’économie réelle, au service des politiques européennes et du citoyen : aux projets en cours4, il faut en ajouter d’autres : la surveillance maritime systématique, chaînon manquant de la sécurité de nos côtes, et en imaginer de nouveaux :
Pour les 2,6 millions de PME françaises qui assurent 80% de nos emplois, l’Europe est une dynamique d’accès à 27 marchés harmonisés en un seul grand marché intérieur. La régulation européenne doit continuer à rendre les marchés plus sûrs et plus abordables pour les PME au sein de l’Union et sur les marchés tiers, faciliter leur participation à l’innovation et améliorer leur accès au crédit. Nous devons bâtir une Europe valorisant l’effort des femmes et des hommes qui créent et développent les 23 millions de petites et moyennes entreprises européennes qui sont le relais essentiel d’une croissance humaine, responsable et durable. Valoriser le rôle de l’entrepreneur de PME en lui assurant un statut adapté à sa prise de risque. Stimuler un accès réellement efficace aux opportunités de croissance créées par l’Europe en réduisant par l’aménagement d’outils sociaux et fiscaux les coûts liés au développement de marchés extérieurs. Développer une véritable « Politique Européenne de Sécurité Financière des PME » en mettant en œuvre des outils européens de garantie des financements et des crédits bancaires aux petites et moyennes entreprises. Au-delà d’une économie plus verte, nous souhaitons que l’Europe agisse directement au cœur des enjeux environnementaux et du climat. A l’exemple du texte « ERIKA 3 » sur les marées noires, beaucoup de ces questions font déjà preuve d’engagements poussés de la part des institutions européennes ; programmes de préservation, financements, réglementations… Pour autant, nous ne pouvons nous résoudre à l’autosatisfaction pour l’avenir de notre planète. L’Europe a, seule, su prendre des engagements forts pour infléchir ses émissions de gaz à effet de serre avec le « paquet énergie-climat »5 et rester en tête du combat contre le changement climatique. Assurer le suivi des objectifs fixés et l’application des textes adoptés sous présidence française sur tous les sujets : eau, biodiversité, transport, produits chimiques, déchets… Développer les initiatives durables comme les énergies renouvelables marines, le ferroutage et le transport maritime et fluvial, la mise en place des trames vertes et bleues par les Etats sur l’ensemble du territoire européen. Assumer le leadership dans la lutte contre la déforestation au niveau international, notamment par le recours au marché du carbone et en soutenant la mise en place d'un mécanisme de financement international de gestion durable pour préserver les stocks forestiers. Associer nos partenaires à la lutte contre le changement climatique, notamment les Etats-Unis qui ont affiché des ambitions importantes, à des résultats décisifs lors du prochain sommet mondial sur le climat qui se tiendra à Copenhague en décembre 2009. 5- Le « paquet énergie-climat » a été adopté au Conseil européen de décembre 2008 sous Présidence française sous l’impulsion de Jean-Louis Borloo. » 23. Construire notre souveraineté alimentaire par une agriculture durable et une alimentation sûre En matière d’agriculture et d’alimentation, la Politique Agricole Commune, la PAC, doit continuer à soutenir le modèle agricole européen, fondé sur des produits sûrs et traçables, de qualité, qui contribuent à l’équilibre nutritionnel des Européens, qui soutiennent le dynamisme de nos territoires ruraux et respectent l’environnement. Maintenir une Politique Agricole Commune forte et adaptée aux enjeux d’aujourd’hui : sécurité sanitaire, contribution aux besoins alimentaires mondiaux, environnement et dynamismes des territoires après 2013, tels que définis dans le mémorandum adopté à la grande majorité sous présidence française. Exiger la réciprocité et promouvoir ces exigences de qualité et de durabilité auprès de nos partenaires commerciaux vis-à-vis des produits alimentaires qui rentrent dans l’Union. Il s’agira de mettre en œuvre les conclusions du mémorandum sanitaire adopté sous présidence française. Des programmes de coopération devront notamment viser à promouvoir nos indications géographiques qui valorisent l’origine et la qualité et notre système sanitaire fondé sur des contrôles à toutes les étapes de production. Promouvoir une pêche européenne durable, en renforçant la concertation et la lisibilité sur la mise en place des quotas, instaurant un véritable dialogue entre scientifiques et pêcheurs et mettant en œuvre les conclusions adoptées à l’unanimité sous présidence français pour une aquaculture européenne. Développer à l’échelle européenne une politique qui protège et valorise nos forêts et encourage l’utilisation du bois matériau dans les constructions. Premier bailleur de fonds au monde, nous devons mener des projets sous bannière UE, perceptibles par les citoyens européens autant que par les pays partenaires. Replacer l’agriculture en tête de l’agenda de coopération et favoriser la souveraineté alimentaire des pays les plus pauvres. Nous proposons d’améliorer notre politique d’aide au développement en soutenant de véritables projets régionaux agricoles intégrés en Afrique, afin de reconstruire les économies agricoles ainsi que la sécurité alimentaire et sanitaire du continent. Les problématiques de santé ne sont pas seulement hexagonales et nos systèmes de santé nationaux sont loin d’être identiques. Pourtant, ils doivent faire face à des défis communs et nos destins unis au sein d'une même communauté politique impliquent de mieux nous coordonner. Ce sont pour tous les pays membres de l’Union des défis communs qui restent à relever : celui du vieillissement de la population : en 2050, près d’un tiers de la population de l’union aura plus de 65 ans ; celui de l'accès à une offre de soins de qualité, du financement de la recherche médicale, du financement des traitements innovants. Mettre en place un plan européen de lutte contre la maladie d’Alzheimer et les maladies neurodégénératives en améliorant la prise en charge des personnes âgées atteintes (plus de 500.000 en France et plus de 6 millions en Europe) et en stimulant la recherche. Notre citoyenneté européenne, ébauchée par la libre circulation des individus et des biens ainsi que par la monnaie unique, vient de progresser vers plus de légitimité par la solidarité dans la crise, par la stabilité de l’outil économique que nous avons construit ensemble ; il nous faut aujourd’hui la faire surgir de son cocon et seule une politique européenne de la culture et des arts nous en donnera les moyens. En érigeant un « Espace commun européen de la culture » nous avons pour ambition de faire progresser la connaissance des autres, de promouvoir la diversité des langues, des génies nationaux, des disciplines artistiques, de faciliter les rencontres entre les artistes et entre les publics et les arts. Nous voulons également conjuguer la diversité de la création artistique et des industries culturelles avec l'usage croissant de l'internet en renforçant la mise en œuvre du droit de propriété intellectuelle dans l'environnement numérique. Ajuster le taux de TVA des biens culturels : disques, vidéos… à celui des livres (5,5%). Créer en France une Université Européenne des Arts pour accompagner le parcours européen des jeunes artistes, en favorisant la mobilité et les échanges. Bâtir une véritable industrie cinématographique et audiovisuelle européenne en faisant avancer les dispositifs favorisant les coproductions et leurs financements, en favorisant la création de pôles techniques de haut niveau. Mettre en valeur notre patrimoine commun par une labellisation des monuments européens, facteur d’identité, mais aussi source d’attractivité et de développement pour les territoires. Editer un manuel d’histoire européen pour permettre aux jeunes générations de mieux s’approprier ce bagage collectif. Nous proposons d’agir pour que l’Union européenne mette en œuvre une politique européenne de la jeunesse en s’inspirant des politiques des Etats du Nord de l’Europe (aide à la formation et bourses d’études, aide à la mobilité, aide à l’accès aux soins, aide à l’accès aux sports, etc.) afin qu’à l’instar des jeunes Suédois et des jeunes Danois, tous les jeunes Européens puissent estimer que leur propre avenir est prometteur. Une Europe qui croit dans sa jeunesse sera une Europe qui croit dans son avenir. Créer un Pass’Europe, sous forme de chèques vacances pour les jeunes de 18 à 25 ans, offrant des réductions en matière de transport, de logement et proposant également un accès gratuit aux musées des capitales européennes. Elargir la base des programmes orientés vers la jeunesse ; notamment le service volontaire européen (SVE), qui ne bénéficient encore qu’à trop peu de jeunes Européens et ne répondent qu’imparfaitement à leurs besoins de découvrir les réalités d’autres parties de l’Europe, notre « maison commune ». Nous proposons en particulier d’axer les missions sur l’action humanitaire, la protection de l’environnement ou la restauration du patrimoine. Nous proposons d’agir pour la formation, pour l’harmonisation des diplômes, la certification de qualité de la formation professionnelle, la validation des acquis d’expérience et la maîtrise des langues vivantes dont il faut renforcer la présence dans les universités européennes. Mener à bien une deuxième étape du « processus de Bologne »6, après la réforme Licence-Master-Doctorat, pour la construction d’un espace européen de l’enseignement supérieur notamment en mettant en œuvre les outils européens nécessaires pour généraliser l'accès à la mobilité, Erasmus pour les étudiants mais aussi pour les enseignants, pendant tout parcours de formation. Soutenir la création de diplômes conjoints, bilingues, entre universités européennes. Développer le trilinguisme dans tous les systèmes éducatifs de l’Union. 6- Le processus de Bologne vise, entre autre, à faire converger les systèmes d'enseignement supérieur divergents d'ici à 2010 vers un système plus transparent basé sur trois cycles : Licence/Bachelor - Master - Doctorat. Nous proposons d’agir pour nos agglomérations et nos quartiers. Aujourd’hui 72% des Européens vivent en milieu urbain et ce pourcentage devrait passer à 80-90% en 2020. Le désenclavement de nos banlieues doit être une priorité des politiques européennes de transport et de la ville. Développer des transports urbains propres. L’Union européenne devra aussi investir dans les infrastructures permettant le développement des voitures « vertes », à l’instar des réseaux de prises électriques. Pour diffuser les meilleures pratiques au cœur de nos cités, nous demandons la mise en œuvre dans les années à venir un plan d’action sur la mobilité urbaine. Consolider des métropoles de dimension européenne7 à l’exemple du projet du « Grand Paris ». 7 - Comme le préconise également le rapport d’Edouard Balladur, ancien Premier ministre. Nous proposons de faire davantage bénéficier nos concitoyens de l’ouverture et de la mobilité européenne. Malgré des initiatives réussies pour encourager la mobilité comme Erasmus pour l’échange des étudiants, la mobilité des travailleurs n’a pas évolué depuis 30 ans. En cours comme en fin de carrière, l’Europe doit aussi offrir une autre chance, une seconde vie, une nouvelle ouverture au monde. Si un marché de l’emploi permettant la mobilité des travailleurs européens doit être un objectif, il doit pouvoir bénéficier aux Français en les aidant dans leurs recherches d’emploi, en faisant reconnaitre leurs diplômes et les faisant bénéficier des mêmes droits sociaux à l’étranger. Proposer des programmes de mobilité à d’autres catégories ; apprentis, chercheurs, élus locaux, jeunes exclus du système scolaire, militaires, séniors... Faire progresser le droit de la famille pour adopter rapidement des règles harmonisées ; 350 000 mariages ont lieu chaque année entre bi-nationaux au sein de l'Union européenne: divorces ou règles de succession… Les démarches de la vie privée ne doivent pas être un frein ni se heurter à de multiples obstacles. |
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LE PROJET DE LA MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE
